Administration communale / Urbanisme

Missions

• Permis d'urbanisme/ lotir / d'urbanisation
• Déclaration urbanistique
• Permis unique
• Certificat d'urbanisme n°1 et n°2
• Certificat de patrimoine
• Renseignements cadastraux
• Renseignements aux notaires
• Atlas des chemins vicinaux
• Atlas des cours d'eau non navigables
• Plan de secteur
• Infractions au CoDT
• Secrétariat de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité