Cadre de référence

Le CCE et sa définition

Le Conseil Communal des Enfants est une structure participative, pluraliste mise à la disposition des enfants par la commune pour qu’ils s’impliquent dans la vie sociale et développent une citoyenneté active.

Ce dispositif communal permet à des enfants d’en représenter d’autres pour un mandat déterminé.

Cette expérience leur permettra de développer leur esprit critique, leur capacité de réflexion et de devenir responsables, autonomes et solidaires.

 

Mode opératoire
 

Article 1 :

L’animation du CCE sera assurée par une assistante sociale de l’AMO Globul’in, service d’Aide aux Jeunes en milieu ouvert spécialisé dans l’accompagnement des enfants.

La co-animation sera assurée par la chef de projet du Plan de Cohésion Sociale de la commune d’Onhaye. Elle assurera le secrétariat et la communication entre le CCE et les services communaux.

Composition  et répartition du CCE
 

Article 3 :

Le CCE se compose au minimum de 9 enfants et au maximum de 15 enfants. Les élus sont obligatoirement domiciliés sur la commune d’Onhaye. 

Article 4:

Deux sièges sont réservés pour les élèves de 5^ième et 6^ième primaires des implantations scolaires d’Anthée, Falaën et Sommière. Trois sièges sont réservés pour celle d’Onhaye étant donné le nombre plus élevé d’enfants.

Article 5 :

6 sièges sont réservés aux enfants  de 5^ième et 6^ième primaires, domiciliés et non scolarisés sur la commune d’Onhaye.

Article 6 :

Un élu suppléant est prévu pour chaque implantation. Celui-ci sera mis au courant du déroulement du CCE (réunion, agenda, projets…) par le conseiller enfant en provenance de la même école.

Critères d’éligibilité

Article 7:

Les enfants doivent être en 5^ième et 6^ième primaires, domiciliés, scolarisés ou non scolarisés sur la commune.

Article 8:

Chaque enfant élu devra déposer sa candidature via un formulaire prévu à cet effet.

Les élections

Article 9:

L’appel aux candidats dans les quatre implantations scolaires se fera  via un formulaire remis en classe auquel sera joint un talon d’inscription avec un accord parental.  Cet accord parental mentionnera l’accès au droit à l’image ainsi que l’autorisation pour l’enfant à poser sa candidature.

Il en va de même pour les non scolarisés. Le formulaire type leur sera remis en séance d’information.

Article 10:

Pour les sièges attribués aux écoles, les candidatures seront soumises au vote des élèves de 4^ème, 5^ème et 6^ème primaire. Les électeurs voteront uniquement pour les élèves de leurs écoles. Ils pourront voter pour autant de candidats qu’ils le souhaitent.

Article 11 :

Pour les enfants non scolarisés domiciliés sur la commune, toutes les candidatures seront prises en compte. Si le nombre dépasse les six sièges, les candidats seront désignés par ordre d’entrée des candidatures.

Article 12 :

La campagne des élections sera organisée par l’équipe d’animation en collaboration avec le corps enseignant, selon la méthodologie proposée par le Créccide.

Les enfants de 4^ième primaire participeront à la préparation des bureaux de vote et au dépouillement des votes. Parmi eux seront désignés : un président, un ou plusieurs assesseurs, ainsi que plusieurs témoins.

Article 13 :

Les élus seront ceux qui obtiendront le plus de  suffrage. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé sera élu. Dans l’hypothèse où il y a plusieurs candidats pour un même siège à pourvoir, les candidats non-élus sont considérés comme suppléant et sont classés dans un ordre décroissant de voix obtenues. En cas d’égalité, le candidat plus âgé est prioritaire.

Installation, prestation de serment et durée du mandat.

Article 14 :

Le résultat de l’élection est porté à connaissance du Conseil Communal.

Les conseillers élus du CCE prêteront serment devant le Conseil Communal.

Ils siègeront pour deux ans. Chaque année, de nouvelles élections seront organisées dans les écoles pour remplacer les conseillers de 6^ième sortants.

Les enfants scolarisés en dehors de la commune siègent pour un an renouvelable suite à un appel à candidatures élargi.

Article 15 :

Un conseiller est remplacé automatiquement par son suppléant dans les situations suivantes :

• En cas de démission

• En cas d’absence plus de trois fois consécutives sans être excusé

• En cas de manque de suppléants, le siège reste vacant jusqu’aux prochaines élections.
   

Les réunions

Article 16 :

Le CCE se réunira une fois par mois de septembre à juin à la Maison Communale. Un calendrier reprenant les séances de réunions sera remis aux enfants et parents lors de la prestation de serment.

Article 17 :

Le CCE devra adopter son propre règlement d’ordre intérieur déterminant les modalités de fonctionnement (comportement à respecter, rôle de chacun…).

Article 18 :

Un compte-rendu des réunions sera remis aux instituteurs et au collège communal. Chaque élu sera invité, avec l’accord de l’instituteur à expliquer brièvement à ses camarades de classes ce que le CCE a réalisé lors de sa dernière séance.

Transport et assurance

Article 19 :

Le transport vers les lieux d’activité du CCE relève de la responsabilité des parents.

Une assurance « accidents corporels » sera contractée par l’administration communale pour couvrir tout risque lors des activités extérieures. La liste des enfants élus et suppléants sera transmise à l’organisme assureur.