Cadre Légal
Cadre réglementaire
- Loi communale (juin 1988) : dispositif citoyen local afin de promouvoir la démocratie participative.
- Décret 2004 : code de la démocratie locale et de la décentralisation.
- Deux circulaires régissent les CCCA :
a. Circulaire Ministre Courard - juin 2006 : objectif; mandat, responsabilités et organisation.
b. Circulaire Ministre Furlan - octobre 2012 : clarification des modalités de fonctionnement et d’organisation des CCCA.
CCCA ONHAYE/ CADRE
Conseil Communal
Collège Communal
Plan de Cohésion Sociale
CCCA/Membres
Bureau
Commissions
Composition Bureau :
- Christine Vossaert
- Hélène Binamé
- Cyrille Baudoin
- Anne-Marie Toussaint
- Michel Willain
- Sabrina Ciarmoli
Référents :
- Commission Santé : Guy Raskin
- Commission Loisirs : Cyrille Baudoin
- Commission Mobilité/Environnement : Michel Willain