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Séance du Conseil Communal

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Le Conseil Communal se réunira le mercredi 29 août 2018 à 20h à la Maison communale (salle du Conseil).

Quoi ?
  • A la Une
  • Conseil Communal
Quand ? Le 23/10/2018,
de 20:00 à 22:00
Où ? administration communale
S'adresser à
Téléphone 082 66 57 55
Participants Les membres du Conseil Communal
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Conformément à l'article L 1122 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de convoquer M. pour la première fois à la séance du Conseil communal qui aura lieu le mardi 23 octobre 2018 à 20 heures à la Maison communale (salle du Conseil).

 

 

 

 

 

 

 

 

  

Séance publique :

1) Finances communales - MB n°2/2018 service ordinaire et extraordinaire

2) Ferme Anthée - logements tremplin - Règlement d’ordre intérieur - règlement d'attribution et d'accompagnement des logements

3) Ferme d'Anthée - logements tremplin - composition Comité d'attribution et d’accompagnement

4) Aide à la Promotion de l'Emploi - réception points du CPAS

5) PCS - évaluation

6) Plan HP - Etat des lieux et rapport d'activités 2017 - Programme de travail 2018

7) Collecte et traitement des déchets ménagers : Coût-vérité budget 2019

8) Réglement-taxe 2017 pour la gestion, l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers

9) Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

10) Centimes additionnels au précompte immobilier

11) Règlement-taxe sur la délivrance des documents administratifs

12) Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements publics

13) Règlement-taxe sur les terrains de camping

14) Règlement-taxe de séjour

15) Règlement-taxe sur les secondes résidences

16) Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés

17) Règlement-taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

18) Règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés

19) Règlement-taxe sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis

20) Règlement-taxe sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires déstinés à la collecte périodique des déchets ménagers

21) Règlement-redevance sur la délivrance de conteneurs à puce

22) Règlement-redevance pour la vente de supports pour sacs biodégradables

23) Règlement-redevance sur la collecte des déchets organiques pour les producteurs assimilés

24) Règlement-redevance sur la collecte des objets encombrants

25) Règlement-redevance pour l’enlèvement, par la commune, des versages sauvages

26) Règlement-redevance sépultures surnuméraires

27) Règlement-redevance relatif aux demandes de changement de prénom(s)

28) Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public communal par les commerçants ambulants

29) Règlement-redevance pour le nettoyage occasionnel de la voie publique

30) Règlement-redevance pour les activités de l'Accueil Temps Libre organisées par la Commune

31) Règlement-redevance sur le service de l'accueil extrascolaire

32) Tarif des concessions de sépulture

33) Fabrique d'église d'Anthée - budget 2019

34) Fabrique d'église de Gérin - budget 2019

35) Fabrique d'église de Falaën - budget 2019

36) Plan Général d'Urgence et d'Intervention - approbation par M. le Gouverneur - information

37) Décision tutelle - information

38) Arrêtés de Police

39) Procès-verbal de la séance antérieure

Séance huis clos :

40) Personnel surveillances scolaires : engagement - Ratification

41) Accueil extrascolaire mercredi après-midi : Désignation - Ratification

42) Enseignement : Engagement à charge du PO - Ratification

43) Enseignement : fin engagement à charge du PO - Ratification

44) Enseignement : Désignation enseignants maternels & primaires - Ratification

45) Enseignement : Désignation Maîtres spéciaux - Ratification

46) Enseignement : Désignation Maîtres psychomotricité - Ratification

47) Enseignement : Demande de congé pour activités sportives - Ratification

48) Enseignement : Perte partielle de charge - Ratification

49) Enseignement : Réaffectation - Ratification 

 

 

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