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Divorce

Transcription de divorce

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées dans la Commune.

Modalités : La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place. Le service Etat civil prévient les intéressés de la transcription.
Tarif :  Gratuit
Délai de la transcription : Dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.

Extrait d'acte de divorce

Modalités :  Se présenter ou faire la demande par écrit à la commune du lieu de mariage.
Tarif :  1,5 euros
Délai d'obtention : Immédiat