Service Urbanisme
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Rue Albert Martin 35520 ONHAYELundi08:0012:00Mardi08:0012:00Mercredi08:0012:0013:0016:00Jeudi08:0012:00Vendredi08:0012:00
Missions
- Permis d'urbanisme/ lotir / d'urbanisation
- Déclaration urbanistique
- Permis unique
- Certificat d'urbanisme n°1 et n°2
- Certificat de patrimoine
- Renseignements cadastraux
- Renseignements aux notaires
- Atlas des chemins vicinaux
- Atlas des cours d'eau non navigables
- Plan de secteur
- Infractions au CoDT
- Secrétariat de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité