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Ordre du jour

Conformément à l'article L 1122 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de convoquer M. pour la première fois à la séance du Conseil communal qui aura lieu le Jeudi 19 19 mai 2020 à 20h00 Maison communale (salle du Conseil).

Séance publique :

 

1) Conseil Action Sociale - comptes 2019

2) Finances communales - comptes annuels 2019

3) Finances communales - Modification Budgétaire n°1/2020 service ordinaire et service extraordinaire

4) Rapport financier PCS 2019/Approbation

5) Amélioration voirie et égouttage des rues du Beau Site et du Forbot - participation communale aux investissements d'égouttage

6) "Notre avenir coopérative" - Souscription de parts

7) Délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

8) Les Arsouilles - demande de suspension des "loyers et charges"

9) Acte d'échange sans soulte - confirmation décision Collège communal

10) Acquisition par la commune d'un terrain sis au lieu-dit "Aiwy" à Onhaye pour 11 a 19 ca

11) Patrimoine communal - location habitation à Falaën

12) Fabrique d'église de Serville - compte 2019

13) Fabrique d'église d'Anthée - budget 2020

14) Fabrique d'église de Sommière - compte 2019

15) Adhésion à la centrale d’achat relative à la fourniture de gaz et d’électricité Haute Tension et Basse Tension créée par l’intercommunale IDEFIN

16) Règlement-redevance sur le tarif des concessions de sépulture

17) Commune 'zéro déchet' : approbation convention

18) Collaboration Commune-Province en matière d'aide à l'entretien des cours d'eau non navigables de 3e catégorie - Nouvelle convention

19) asbl Alter - approbation convention relative au service d'encadrement de mesures judiciaires alternatives

20) Véhicules service voirie : décision acquisition - mode de passation du marché

21) Marché de fournitures de masques en tissu destinés à la population pour lutter contre la pandémie Coronavirus - confirmation décision collège communal

22) Décision tutelle - information

23) Ordonnance et arrêtés de Police

24) Procès-verbal de la séance antérieure

 

Séance huis clos :

 

25) Enseignement : Désignation enseignants maternels - Ratification

26) Enseignement : désignation Maître de religion catholique - Ratification

27) Enseignement : désignation Maître de seconde langue - Ratification

28) Enseignement : Demande de pension de retraite - Ratification

29) Enseignement : Demandes de DPPR - Ratification

30) Enseignement : demande de congé - Ratification