Plateforme www.deliberations.be

Quelle est l'origine de la plateforme ?

La plateforme www.deliberations.be a été conçue par iMio à la demande des Pouvoirs locaux afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux.

Quels sont les objectifs de ce site ?

Faciliter l'accès aux décisions émanant du Conseil communal à tout un chacun.

Permettre la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques. 

Comment ça marche ?

Les décisions sont accessibles via l'onglet de navigation “Séances”.

Cet onglet présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations (vidéos,...) ainsi que la liste des points inscrits. 

Les séances peuvent avoir deux statuts:

• "En projet" signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des décisions correspond à une proposition de décision.
• "Décision" signifie que la séance a eu lieu. Le texte des décisions correspond à la décision finale.

Le filtre "Date de la séance" permet de sélectionner une des séances publiées mais également de sélectionner une valeur "Tous" qui affichera toutes les décisions publiées et permettra également de faire des recherches sur tous les éléments disponibles.  Il est possible de filtrer le résultat par "Matière", "Mandataire" et "Année".

Pourquoi certaines portions de texte sont-elles masquées ?

Les Pouvoirs locaux sont parfois amenés à masquer certaines portions de texte dans les décisions afin de respecter la vie privée des personnes concernées. Ceci entre dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).