Liste des règlements-taxes et règlements-redevances

Règlement-taxe sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers
 
Règlement-taxe sur la gestion des déchets et sur l’enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers
 
Règlement-redevance sur la collecte des déchets organiques pour les producteurs assimilés
 
Règlement-redevance sur la délivrance de conteneurs à puce
 
Règlement-redevance pour la vente de supports pour sacs biodégradables
 
Règlement-redevance sur la collecte des objets encombrants
 
Règlement-redevance pour le nettoyage occasionnel de la voie publique
 
Règlement-redevance pour l’enlèvement par la commune des versages sauvages
 
Règlement-redevance sur la délivrance des documents administratifs
 
Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires
 
Règlement-redevance pour les activités de l'Accueil Temps Libre organisées par la Commune
 
Règlement-redevance sur le service de l'accueil extrascolaire
 
Règlement-taxe de séjour
 
Règlement-taxe sur les terrains de camping
 
Règlement-taxe sur les secondes résidences
 
Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés
 
Règlement-taxe sur les spectacles et divertissements publics
 
Règlement-redevance pour les demandes de changement de prénom
 
Règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés
 
Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public communal par les commerçants ambulants
 
Tarif des concessions de sépulture
 
Règlement-redevance pour les sépultures surnuméraires
 
Précompte immobilier
 
Règlement-redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis
 
Impôt des Personnes Physiques
 
Actions sur le document
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