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Ordre du jour

Conformément à l'article L 1122 du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation, nous

avons l'honneur de convoquer M. pour la première fois à la séance du Conseil communal

qui aura lieu le Jeudi 22 octobre 2020 (20:00) Maison communale (salle du Conseil).

 

Séance publique :

1) Finances communales - Modification Budgétaire n°2/2020 service ordinaire et service extraordinaire

2) Travaux entretien des voiries - pose de filets d'eau - approbation projet - mode de passation du marché - cahier spécial des charges

3) Eglise de Falaën - rénovation de la couverture du clocher - approbation projet - mode de passation du marché

4) Anthée - rue Sous-Lieutement Piérard - modification de voirie

5) Anthée - Domaine Miaflower - Reconversion - Reprise de la Voirie

6) Occupation temporaire d’une partie des terrains du Complexe Sportif et Associatif de Miavoye durant le chantier de conduite d’eau INASEP - approbation de convention

7) Bail à ferme parcelles sises à Gérin et Weillen

8) Inondations rue des Cafrancs - décision de créer une servitude de passage en sous-sol dans une parcelle privée

9) Donation avec charge pour le retable de la Saint-Walhère - acceptation

10) Fabrique d'église d'Anthée - budget 2021

11) Fabrique d'église de Sommière - budget 2021

12) Fabrique d'église de Weillen - budget 2021

13) Fabrique d'église de Serville - budget 2021

14) Arrêté de Police

15) Procès-verbal de la séance antérieure

Séance huis clos :

16) Enseignement : désignation enseignants maternels & primaires - Ratification

17) Enseignement : désignation Maîtres spéciaux - Ratification

18) Enseignement : pertes partielles de charge - Ratification

19) Enseignement : Réaffectation enseignante primaire - Ratification