Don d'organes
Don d'organes
En Belgique, toute personne est présumée consentir au don de matériel corporel humain (organes, tissus et cellules) après son décès sauf si elle a exprimé une opposition de son vivant.
La déclaration de volonté en matière de matériel corporel humain peut être effectuée soit auprès de la commune de son lieu d'inscription, soit auprès de son médecin-traitant ou en ligne via le portail www.masante.belgique.be
Depuis le 02 juin 2020, il est possible de faire enregistrer quatre décisions relatives au don de matériel corporel humain après le décès.
À savoir :
- Don d'organes pour transplantation : Les organes prélevés après le décès serviront pour être transplantés chez des personnes qui ont besoin d’une greffe.
- Don de matériel corporel humain pour la transplantation : Les tissus et cellules prélevés après le décès serviront pour être transplantés chez des personnes qui ont besoin d’une greffe.
- Don de matériel corporel pour la fabrication de médicaments : Le matériel corporel prélevé après le décès servira à la fabrication de médicaments, par exemple pour des thérapies innovantes.
- Don de matériel corporel pour recherches scientifiques : Le matériel corporel prélevé après le décès sera utilisé dans le cadre de la recherche scientifique pour approfondir les connaissances sur le corps humain ou sur certaines maladies et continuer à améliorer les soins.
Cette déclaration ne sera plus enregistrée dans le Registre National mais dans une application du SPF Santé publique. Un accusé de réception sera remis à la personne déclarante.
Modalités
Se présenter en personne muni de sa carte d'identité pour remplir le formulaire auprès de l'administration. Si la personne concernée a moins de 18 ans, ce sont ses parents qui se présentent au guichet munis de leurs cartes d'identité.
Coût : Gratuit
Délai d'introduction : à tout moment
Formulaire disponible ci-dessous (à compléter et à déposer en personne au Service Etat civil de l'administration communale.
Pour plus d'informations : www.beldonor.be
Sources
- Loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
- Loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes
- Arrêté royal du 9/02/2020 relatif à l’enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès