Reconnaissance pré- et postnatale
Reconnaissance pré- et postnatale
La reconnaissance d'un enfant peut se faire :
- avant la naissance (reconnaissance prénatale),
- au moment de la déclaration de naissance,
- après la naissance (reconnaissance postnatale).
La mère de l'enfant doit toujours donner son consentement (sauf autorisation du Tribunal).
Les deux parents doivent être présents.
La reconnaissance peut être actée :
- par l'Officier de l'Etat civil du lieu de la naissance
ou - par l'Officier de l'Etat civil du lieu de résidence des parents
Pour une reconnaissance prénatale :
La procédure pour reconnaître un enfant est modifiée selon la loi du 19.09.2017 modifiant le Code civil, publiée au Moniteur belge le 04.10.2017 et entrant en vigueur le 01.04.2018. Cela signifie qu'à partir de cette date, toute reconnaissance devra faire l'objet d'une déclaration de reconnaissance avec constitution d'un dossier de reconnaissance ce qui entraîne un délai de plusieurs jours avant de pouvoir acter la reconnaissance.
Les futurs parents recevront deux copies conformes de l'acte : l'une à remettre à la commune de naissance et l'autre à la caisse d'allocations familiales.
Tarif : 4,00 €
Pour une reconnaissance postnatale :
- la copie de l'acte de naissance de l'enfant à reconnaître (si celui-ci n'est pas né dans la Commune qui acte la reconnaissance),
- la carte d’identité des parents.
L'enfant doit être présent s'il est âgé de plus de 12 ans.
Tarif : 4,00 €
Pour toute démarche, vous devez prendre rendez-vous avec le Service Etat civil.